Fiscalité auto 2024 : fin de l’incertitude autour de l’avantage toute nature 

La nouvelle fiscalité automobile, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, a radicalement modifié le paysage des véhicules de société. L’électrique est désormais la norme. Mais, en 2024, il y aura finalement peu de changements notables par rapport à l’année précédente. À l’exception des discussions autour de l’avantage toute nature bien sûr... 

Ce blog a été écrit pour Alphabet par Stijn Blanckaert, formateur automobile, journaliste auto pour autonieuws.be et l’un des experts de Fleet Fundamentals, notre podcast (en néerlandais) autour de la mobilité professionnelle.  

Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité automobile 

Déductibilité fiscale 

Ce n’est qu’à partir de 2025 que la déductibilité fiscale des voitures à moteur thermique commencera à diminuer. Cela signifie qu’en 2024, le pourcentage de déductibilité pour toutes les voitures qui ne sont pas purement électriques continuera de varier entre 100 % pour les véhicules hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures à 41 g de CO₂ par kilomètre, et 40 % pour les véhicules qui émettent plus de 200 g de CO₂ par kilomètre.  

À compter de 2025, la déductibilité fiscale des voitures non électriques commandées depuis juillet 2023 diminuera chaque année. En 2025, un pourcentage de déductibilité maximum de 75 % continuera à s’appliquer. Par la suite, ce pourcentage diminuera de 25 % chaque année. Ce sera ainsi 50 % de déductibilité en 2026, et 25 % en 2027. À partir de 2028, les véhicules non électriques ne seront plus déductibles fiscalement. 

Déduction de la TVA, TMC et taxe de circulation 

Pour ce qui est de la déductibilité de la TVA et du calcul de la TMC et de la taxe de circulation, rien ne change en 2024, si ce n’est l’indexation annuelle de cette dernière. 

Cotisation de solidarité des employeurs 

Le calcul de la cotisation de solidarité – aussi appelée cotisation CO₂ – reste aussi identique en 2024. Cela signifie qu’un facteur multiplicateur sera toujours appliqué au calcul de la cotisation pour les voitures à moteur thermique commandées après le 1er juillet 2023. Cette année, le facteur multiplicateur est de 2,25, ce qui fait plus que doubler le montant de la cotisation calculée.  

En outre, la cotisation de solidarité sera également indexée en 2024. Le coefficient passe à 1,5359, ce qui fait que la cotisation mensuelle minimale applicable aux voitures électriques et hybrides rechargeables augmente de 31,34 € à 31,99 €. 

Enfin des précisions autour de l’ATN 

Dernier aspect de la fiscalité automobile qui change en 2024 – comme chaque année d’ailleurs –, le calcul de l’avantage toute nature (ATN). 

Le montant minimum de l’ATN augmente de 3,9 %, passant de 1 540 € à 1 600 € par an, ce qui revient à un nouveau minimum de 133,33 € brut par mois. En net, cela représente en moyenne 53 % de ce montant, donc 70,66 € au lieu de 68,01 € en 2023. 

Le changement de la valeur minimale n’a posé aucun problème. En revanche, pour le calcul des nouvelles valeurs de référence CO2 pour les voitures à moteur thermique, c’est une autre histoire… 

Chaque année, les valeurs de référence de l’ATN sont déterminées par les émissions moyennes des voitures neuves au cours de l’année précédente. La différence entre les émissions d’une voiture de société et les émissions moyennes détermine le pourcentage de la valeur catalogue fiscale qui sera considérée comme ATN.  

Cette année, cet exercice a entraîné des tensions politiques, car les émissions moyennes de CO2 semblent avoir fortement diminué en raison de l’accélération de l’électrification de la flotte automobile belge. La différence entre les émissions standard des véhicules de société équipés d’un moteur essence ou diesel, et les émissions moyennes, est soudain devenue très importante. Conséquence :  la menace d’une augmentation significative des taxes pour ceux qui conduisent une voiture essence ou diesel.  

Après de longues discussions, le gouvernement a finalement adapté sa méthode de calcul. Désormais, les valeurs d’émissions WLTP (plus élevées) sont également prises en compte, et pas seulement les valeurs NEDC, obsolètes. Cela a permis de modérer les valeurs de référence et d’éviter une forte augmentation de l’ATN pour les voitures essence et diesel. 

Les nouvelles valeurs de référence CO2 pour 2024 sont finalement fixées à 78 g pour l’essence et 65 g pour le diesel. Cela représente une faible différence par rapport à 2023 (respectivement 82 g et 67 g), et donc une augmentation très limitée de l’avantage toute nature et de l’impôt sur celui-ci.  

Quoi qu’il en soit, les conducteurs de voitures hybrides rechargeables et électriques n’étaient pas concernés par toute cette discussion autour de l’ATN en 2024, étant donné que le calcul de l’avantage imposable de leur voiture de société se fait toujours de manière forfaitaire, sur la base de 4 % de la valeur catalogue fiscale de leur voiture, et ne dépend donc pas des émissions moyennes du marché.  

C’est très clair : les véhicules électriques sont devenus la norme, car ils conservent leur pleine déduction fiscale, ne sont encore soumis qu’à un impôt sur l’avantage toute nature de 4 % de la valeur catalogue fiscale, et bénéficient du montant minimum pour la cotisation de solidarité. Les voitures à moteur thermique sont devenues une option plus coûteuse en 2024, notamment en termes de cotisation CO2, et le deviendront de plus en plus à partir de 2025 en raison de la diminution des déductions fiscales.