L’accord du gouvernement fédéral 2025 : Que signifie-t-il exactement ?

Le vendredi 31 janvier, une nouvelle coalition fédérale belge a été formée, la Coalition Arizona. Cette coalition a convenu d’une vision et de priorités communes jusqu'en 2029. 
Bien que le contenu exact et le calendrier de cet accord restent à définir, plusieurs points clés liés à la mobilité ont déjà été annoncés, ce qui pourrait avoir un impact significatif tant pour les entreprises que pour les employés. Voici un aperçu des principaux changements.

Prolongation de la période de transition pour les PHEV

L'un des points les plus remarquables du nouvel accord est la réduction de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Avant la mise en œuvre de l'accord, la déductibilité fiscale de 100 % des PHEV devait diminuer de 25 % par an à partir de 2024. Avec le nouvel accord, les PHEV resteront déductibles à hauteur de 75 % de 2025 à 2027, puis diminueront à 65 % en 2028 et à 57,5 % en 2029.

Exception importante

Il existe une exception importante pour les véhicules PHEV avec émissions de CO2 inférieures à 50g/km. Si le calcul « 120 % - (0,5 % x [coefficient] x CO2) » produit un résultat supérieur à 75 %, la voiture reste déductible jusqu’à 100 %, si commandé avant ‘28.

Influences supplémentaires sur la fiscalité des PHEV

• Contribution CO2 : La contribution utilisée sera la même que celle d’une voiture entièrement électrique.
• Coûts de Carburant : Ceux-ci resteront déductibles à 50 % maximum, les coûts d’électricité resteront déductibles à 100 %.
• Avantages de toute nature (ATN) : Les calculs resteront les mêmes. Cependant, en général, des émissions de CO2 plus élevées entraînent un ATN plus élevé.

Notez la mise en œuvre de la norme Euro 6e bis en 2025. Les nouveaux modèles PHEV devront se conformer à une nouvelle norme d’homologation, ce qui entraînera probablement des émissions de CO2 estimées plus élevées de 50g/km ou plus. Par conséquent, ils tomberont dans la déductibilité maximale décrite ci-dessus, et le ATN pour le conducteur augmentera considérablement. En savoir plus sur la norme Euro 6e bis.
 

Le budget mobilité devient obligatoire et accessible à tous les employés

Changement 1 : offre obligatoire du budget mobilité aux employés ayant droit à une voiture de société

Avant l'accord, les entreprises avaient la possibilité d'offrir le budget mobilité aux employés ayant droit à une voiture de société. Avec la mise en œuvre de l'accord, les entreprises seront tenues de proposer le budget mobilité à ces employés. Les employés peuvent toujours choisir d'utiliser ou non le budget mobilité.

Changement 2 : le budget mobilité pour tous les employés

Le deuxième changement concerne la vision du budget mobilité : au fil du temps, le budget mobilité devrait devenir "accessible à tous". Cela signifie qu'il ne sera plus uniquement destiné aux employés ayant droit à une voiture de société, mais qu'il sera offert à tous les employés. Les détails exacts concernant le calendrier et la portée n'ont pas encore été partagés, mais des mesures transitoires seront envisagées pour donner aux entreprises le temps de mettre en œuvre le budget mobilité.

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Autres changements

Leasing social pour voitures électriques

Le « leasing social » permet aux employés dont les revenus sont insuffisants d’acheter une voiture électrique, ou de bénéficier d’une option de leasing de voiture électrique. Le gouvernement explorera des mécanismes pour soutenir le leasing social des véhicules électriques, visant les employés avec un revenu inférieur à un certain seuil.

Encourager l'achat et l'utilisation de véhicules utilitaires légers et de camions électriques

Étant donné que les versions électriques des véhicules utilitaires légers et des camions sont considérées comme trop chères par rapport à leurs alternatives thermiques, le gouvernement continuera à encourager financièrement l'achat et l'utilisation des versions électriques.

Encourager le covoiturage pour se rendre au travail

Le gouvernement étudiera la déductibilité fiscale du covoiturage pour aller au travail afin que tous les employés puissent bénéficier du covoiturage.
 

Conclusion

L'Accord de Coalition Fédérale 2025 apporte plusieurs changements significatifs qui auront un impact sur les entreprises et les employés. De la réduction de la déductibilité fiscale des PHEV à l'introduction obligatoire du budget mobilité pour tous les employés, ces mesures visent à promouvoir la durabilité et la mobilité.

Accord de coalition : Contenu exact et le calendrier de cet accord restent à définir