Nouvelles règles de circulation

Au moment de reprendre la route pour de longs trajets, connaître les nouvelles règles de circulation pourra se révéler utile. 

1. Les feux qui passent au vert lorsque vous respectez la limitation de vitesse sont légaux.

Si rien ne les différencie d'un dispositif tricolore classique, ces feux qualifiés de "comportementaux" ou "intelligents" visent un objectif différent : fluidifier le trafic tout en incitant au respect des limitations de vitesse. Leur déploiement est pour l'instant limité aux agglomérations. Les maires les utilisent comme un élément de sécurité routière pédagogique, mieux accepté qu'un radar.

Pourtant, jusqu’à présent, ces feux n'étaient pas légaux et le ministère de l’intérieur répondait encore récemment aux maires que « la réglementation ne prévoit pas la finalité de modération de la vitesse pour des feux de circulation ». Cette situation vient d’évoluer. Un arrêté relatif à la modification de la circulation routière publié le 16 avril au Journal Officiel leur donne un cadre légal. Cet arrêté en précise le fonctionnement:

• Au repos et en l'absence de véhicule le signal doit rester rouge. 
• Le passage au vert est asservi à la détection des véhicules en approche roulant à la vitesse autorisée.
• La distance de détection des véhicules est laissée au libre choix du gestionnaire de voirie, mais est généralement située à une cinquantaine de mètres en amont du feu. 
• Lorsque plus aucun véhicule n'est détecté, le signal repasse au rouge.

Ce fonctionnement valide le principe d’un feu « récompense », puisqu'il passe au vert si on respecte la vitesse. 

Coté élus locaux, le maire de Morey-Saint-Denis (Côte d'Or), Jean-Luc Rosier témoigne : « Nous l'avons installé, en 2013, sur une départementale très fréquentée et accidentogène qui relie Dijon à Beaune. Il fait office de ralentisseur. Les automobilistes ont vite compris qu'en arrivant à 70 km/h au lieu des 50 km/h autorisés, le feu restait au rouge. Depuis la mise en place de ce dispositif,  les accidents ont quasiment disparu sur cette route. »

Les associations, dont la Ligue contre la violence routière ou 40 millions d'automobilistes, sont aussi favorables au déploiement de ce type de feux tricolores.

Afin de mesurer plus précisément cette efficacité, les études vont être poursuivies selon deux méthodes :

• comptages de trafic, de vitesse et de franchissement du feu au rouge.
• étude du comportement des automobilistes quand le feu passe au vert ou reste au rouge.

Sans attendre ces résultats, les communes vont probablement accélérer les installations dans les prochains mois.

2. Le 1er novembre prochain, les autorités pourront interdire ponctuellement le signalement des contrôles de police sur les différentes applications.

Le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 précise les modalités d’une mesure déjà prise en juin 2019 dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités, mais dont l’application a été reportée : 

• La décision “d'interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation” devra être prise par le préfet, sur proposition des agents de la police ou de la gendarmerie. 
• L’interdiction concerne principalement les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants et  sa durée est limitée à deux heures.
• Pour une opération de recherche de malfaiteurs ou anti-terroriste, la décision pourra être prise par le ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, la durée de l’interdiction pourra être portée à 12 heures.
• Le rayon d’action est fixé à dix kilomètres maximum hors agglomération et à deux kilomètres en ville.
• Les applications ont jusqu’au 1er novembre prochain pour se préparer à la mise en place de cette mesure.

Les gestionnaires des applications Waze et Coyote, premiers concernés, ont assuré ne pas être inquiets de l’entrée en vigueur de ce nouveau texte.

A l’inverse, les associations d’automobilistes, dont la Ligue de Défense des Conducteurs, se montrent sceptiques, craignant un durcissement des mesures dans le futur :

• les contrôles de vitesse,  non concernés par ce décret, pourraient être visés à terme.
• les signalements effectués via les réseaux sociaux pourraient aussi être interdits.