Loi Climat et Résilience : Année 1

La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 visant à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets intègre un calendrier de mise en œuvre pour les douze prochaines années. Cette nouvelle loi ancre l’écologie dans tous les domaines de la société : services publics, éducation, urbanisme, modes de consommation...

Côté mobilité, elle vient amplifier la transformation de nos déplacements, déjà engagée avec la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Les mesures destinées à encourager le renouvellement du parc automobile par des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre sont renforcées.

Renouvellement des flottes 

Les entreprises privées sont particulièrement concernées. 2022 marque le début de l’obligation de verdissement des flottes de plus de 100 véhicules légers. Les taux minimum de renouvellement de véhicules à faibles émissions dans les parcs augmentent par rapport à ceux prévus par la LOM.

Circulation en zones urbanisées 

Afin de limiter la pollution dans les zones urbaines, des restrictions de circulation s’appliquent déjà en France et en Europe. Pour gérer ces restrictions, les métropoles instaurent des Zones à Faibles Emissions (ZFE ou LEZ : Low Emission Zone). Il s’agit de périmètres dans lesquels les véhicules polluants n’ont pas le droit de circuler, de façon permanente ou temporaire. Jusqu’à maintenant, les territoires concernés étaient ceux enregistrant des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air. Avec la loi Climat, le nouveau critère est la taille de l’agglomération.

Mettre en place des règles de circulation nécessite de passer par les étapes suivantes : 

1. Classer les véhicules par niveau d’émissions

Les ZFE s’appuient sur l’utilisation de la vignette Crit’Air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Entrée en vigueur le 1er juillet 2016, elle reste l’outil de référence pour définir les droits à la circulation.

2. Définir les zones et leurs périmètres

Depuis le 31 décembre 2021, 10 métropoles françaises sont dans l’obligation de mettre en œuvre une ZFE, mais certaines tardent à en préciser les modalités d’application. D’ici à 2025, le dispositif des zones à faibles émissions sera étendu à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 35 nouveaux territoires.

3. Établir un calendrier et des règles d’application

Il s’agit là d’une mission complexe pour les collectivités, qui doivent arbitrer l’ensemble des variables (type de véhicule, jours et heures d'exclusion...) en fonction des spécificités de leurs territoires (réseau de transport public, niveau de vie, aides distribuées...). Ces différences ne sont pas faciles à suivre pour les conducteurs, en particulier s’ils viennent d’un territoire extérieur. Le réseau Action Climat, fédération d’associations nationales et locales, a établi une synthèse à partir des données dont il disposait début 2022.

Mais ce calendrier est soumis à des aménagements permanents. Ainsi, le Grand Paris vient de repousser à 2023 les restrictions pour les véhicules classés Crit'Air 3. La zone concernée étant particulièrement étendue (à l'intérieur de l'A86, de 8h à 20h en semaine, hors jours fériés), le risque de voir une partie de la population mise en difficulté pour se rendre à son travail a été jugé élevé. Le gestionnaire de flotte, qui met des véhicules à la disposition de ses conducteurs pour trois ans en moyenne, ne peut plus ignorer qu’il risque de brider leur mobilité s’il n’adapte pas son mix de motorisations. 

Fin de commercialisation des véhicules les plus émetteurs de CO2

Les voitures particulières neuves émettant plus de 123 g de CO2 par km (WLTP) seront interdites à la vente en 2030. Cette mesure marque une étape intermédiaire vers la fin de vente d’ici 2040 des véhicules thermiques légers, prévue par la loi d’orientation des mobilités. Cette date pourrait être avancée à 2035 au niveau européen.

Publicité automobile : de nouvelles règles

Dès le 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être accompagnées de messages faisant la promotion d'alternatives écologiques. Celles-ci devront encourager les mobilités actives (marche à pied, vélo...) et les mobilités partagées (covoiturage, autopartage, transport en commun).

Les messages prévus sont :

• "Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo" 
• "Pensez à covoiturer"
• "Au quotidien, prenez les transports en commun"

Les publicités pour les voitures devront aussi afficher la classe et le taux précis d'émissions de CO2.

La partie « Se déplacer » de la loi « Climat & résilience », applicable à la France et à ses territoires, s’ajoute à une série de dispositifs ailleurs en Europe. En juillet 2021, la Commission Européenne a publié ses  propositions pour tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% au moins en 2030 par rapport à 1990. Ce programme baptisé « Fit for 55 » (Paré pour 55) constitue un objectif intermédiaire, jalonnant la route vers la neutralité climatique en 2050.