Nouvelles mobilités
Fiscalité automobile 2025 : entre certitudes et interrogations
En raison de la censure du gouvernement Barnier par le Parlement en fin d'année 2024, le budget 2025 n'a pas pu être adopté. Une loi spéciale a donc été votée le 18 décembre dernier pour reconduire le cadre fiscal de 2024 sur l'année 2025. Cet article vous propose un tour d'horizon des mesures en vigueur au 1er janvier, en mettant en lumière celles qui restent applicables, les évolutions à prévoir et les zones d’incertitude qui demeurent.
Ce qui a changé au 1ᵉʳ Janvier 2025
- Plus aucun bonus pour les véhicules d’entreprise
Depuis le 2 décembre 2024 (suite au décret publié le 29 novembre 2024), les entreprises ne peuvent plus bénéficier de bonus pour l’acquisition de véhicules. Cette suppression, déjà appliquée aux voitures particulières (VP) en 2024, s’étend désormais aux véhicules utilitaires (VU). La mesure s’inscrit dans une logique de rationalisation des aides publiques pour les flottes professionnelles.
- Taxe à la masse des véhicules hybrides rechargeables
Deuxième composante du malus écologique, la taxe à la masse continue à s’appliquer aux véhicules thermiques à partir de 1 600 kg.
Depuis le 1er janvier 2025, elle s’applique également aux véhicules hybrides rechargeables, qui bénéficient néanmoins d’un abattement en fonction de leur « autonomie en mode tout électrique en ville » :
- 100 kg d’abattement pour une autonomie ≤ 50 km.
- 200 kg d’abattement pour une autonomie > 50 km.
Les véhicules 100 % électriques en sont exonérés.
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)
Toutes les entreprises basées sur le territoire français, quel que soit leur statut ou la localisation de leur siège social, sont soumises à ces taxes. Elles s’appliquent pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. La période d’imposition est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Ces deux taxes sont dues annuellement.
La Loi de Finances 2024 a planifié l’évolution de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques jusqu’en 2027.
Pour 2025, les changements sont les suivants :
Le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 est abaissé pour les véhicules thermiques :
- à 8 g/km pour les véhicules immatriculés selon le protocole NEDC.
- à 10 g/km pour ceux immatriculés selon le protocole WLTP.
- L’exonération dont bénéficiaient les véhicules hybrides rechargeables essence et les modèles Super-éthanol (E85) est supprimée. Ces derniers bénéficient néanmoins d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2, à condition que celles-ci n'excèdent pas 250 g/km.
Les incertitudes qui planent sur 2025
Quelles que soient les décisions qui seront prises par le nouveau gouvernement, la nécessaire recherche d'économies conduira probablement à un durcissement des mesures fiscales et réglementaires sur les véhicules les plus polluants ainsi qu’à une diminution des aides sur les véhicules zéro émission… Le tout s’inscrivant dans la perspective de fin des ventes de véhicules neufs à moteur thermique en 2035 et de possibles évolutions de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Parmi les points d’attention, le barème du malus CO2 et les règles de calcul des avantages en nature sont donc sur la sellette.
2025 : une année charnière pour la mobilité des entreprises
La fiscalité automobile de 2025 marque un nouveau tournant pour les flottes d’entreprise, avec des renforcements fiscaux significatifs déjà en vigueur et de potentiels durcissements à venir.
Ces évolutions doivent inciter les entreprises à accélérer leur transition énergétique en priorisant l’électrification de leur flotte afin de réduire leurs émissions de CO2 et ainsi bénéficier des exonérations et limiter les taxes. Il leur sera également nécessaire de renforcer leur veille réglementaire afin d’anticiper les impacts que pourraient avoir de nouvelles mesures sur les coûts de leur flotte. Plus que jamais, les entreprises doivent conjuguer performance économique et réduction de leur empreinte carbone.
Chez Alphabet France, nous sommes aux côtés des entreprises pour les accompagner dans cette transformation. Avec des solutions sur mesure et des outils de gestion adaptés, nous aidons les décideurs à naviguer dans un environnement fiscal et réglementaire complexe.
