Fiscalité 2025

Le décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024 a modifié les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Pour les personnes morales : 

• Les véhicules particuliers d’entreprise restent exclus du dispositif, comme déjà acté par la Loi de Finances 2024.
• Les véhicules utilitaires sont aussi désormais également exclus du dispositif.

La loi de finances 2025 modifie à compter du 1er mars 2025 le barème du malus et la taxe à la masse pour 2025, mais aussi pour les deux années suivantes (voir pages suivantes). ​

​Malus CO2 :​

​Le seuil de déclenchement est désormais abaissé à :​

• 113 g de CO2 par km en 2025, ​

• 108 g de CO2 par km en 2026, ​

• 103 g de CO2 par km en 2027.​

Le plafond est désormais fixé à :​

• 70 000 € à partir de 193 g de CO2 par km en 2025, ​

• 80 000 € à partir de 192 g de CO2 par km en 2026, ​

• 90 000 € à partir de 190 g de CO2 par km en 2027.​

Taxe à la masse :​

En 2025, le seuil de déclenchement de la taxe à la masse reste fixé à 1 600 kg pour les véhicules thermiques, avec un barème progressif. Ce seuil sera néanmoins abaissé 1 500 kg en 2026.​

A noter : Le cumul du malus CO2 et de la taxe à la masse ne pourra pas dépasser le plafond du malus CO2 (70 000 € en 2025, 80 000 € en 2026 et 90 000 € en 2027).

Pour avoir le détail des barèmes et de leurs modalités d'application en 2025, 2026 et 2027, téléchargez notre Guide 2025 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.

 

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par ces taxes, quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. Elles s’appliquent pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. ​​La période d’imposition est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Ces deux taxes sont dues annuellement.​ 

La loi de finances 2024 a planifié l’évolution de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques jusqu’en 2027.​

​Ce qui change en 2025 : 

• Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : le seuil de déclenchement est abaissé pour les véhicules thermiques. Il démarre à 8 g d’émissions de CO2 par km pour les véhicules immatriculés selon le protocole NEDC et à 10 g pour les véhicules immatriculés selon le protocole WLTP. ​

• ​Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques : depuis le 1er janvier 2024, elle est établie en fonction de la « catégorie d’émissions de polluants à laquelle le véhicule appartient ». ​

Pour accéder aux modalités et au détail des barèmes applicables en 2025, 2026 et 2027, téléchargez notre Guide 2025 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.

Les entreprises peuvent déduire la TVA sur le carburant des VP essence à hauteur de 80% et des VU essence à hauteur de 100%.

LA TVA sur l'électricité est récupérable à 100% quel que soit le type de véhicule (VP, VU, 2 roues).

Pour connaître toutes les règles de déductibilité de la TVA, téléchargez notre Guide 2025 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.

L’arrêté ministériel paru au Journal officiel du 27 février 2025 modifie le calcul des avantages en nature pour les voitures de fonction thermiques et électriques. ​

• ​La réforme est rétroactive et s’applique au 1er février 2025 pour les nouveaux véhicules mis à disposition.​

• L’ancien régime reste en vigueur pour les véhicules livrés jusqu’au 31 janvier 2025 et affectés à un salarié avant le 1er février 2025. ​
  En revanche, lorsque le véhicule change de main (changement d’affectation et mise à la disposition d’un nouveau salarié), le nouveau régime s’applique.

Pour accéder aux modalités de calcul des avantages en nature applicables aux véhicules thermiques, hybrides, électriques et aux bornes de recharge, téléchargez notre Guide 2025 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.

Le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule. La règle d’amortissement applicable dépend du protocole utilisé à l’immatriculation du véhicule : NEDC ou WLTP.

Pour accéder aux modalités et au détail des barèmes applicables en 2025, téléchargez notre Guide 2025 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.