Nouvelles mobilités
Zones à faibles émissions : quelles règles de circulation ?
Les zones urbaines sont particulièrement concernées par les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et par les particules fines (PM2,5 et PM10). Leurs effets sur la santé ont été confirmés par Santé Publique France. Afin de les limiter, des restrictions de circulation s’appliquent dans de nombreuses villes d’Europe. Pour gérer ces restrictions, les métropoles instaurent des Zones à Faibles Emissions (ZFE ou LEZ : Low Emission Zone). Il s’agit de périmètres dans lesquels les véhicules polluants n’ont pas le droit de circuler, de façon permanente ou temporaire.
Europe et ZFE : objectifs globaux, décisions locales
La directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air a fixé aux états membres des objectifs en termes d’émissions. La Commission est amenée à contrôler l’atteinte de ces objectifs et éventuellement à accorder des délais pour les atteindre. Pour pouvoir obtenir un délai, les pays demandeurs doivent cependant avoir entrepris toutes les actions possibles et notamment la mise en œuvre des ZFE.
La Commission européenne considère donc les ZFE comme un outil efficace pour améliorer la qualité de l'air, mais en laisse la gestion aux autorités locales. Cette marge de manœuvre génère des écarts importants, allant de l'Ultra ZFE de Londres à la non-existence de ZFE dans certaines régions de l'est de l’Europe. La « Ultra Low Emission Zone » de Londres est à ce jour la plus stricte des zones à circulation restreinte. Elle impose une taxe aux véhicules émetteurs qui pénètrent dans la zone. Les mécanismes de contrôle et de sanction sont également à la pointe : des caméras automatisées scannent les plaques d’immatriculation pour percevoir le paiement de cette taxe et verbaliser les contrevenants.
La France, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la République tchèque disposent d'un cadre national. Ces législations nationales peuvent générer des tensions avec les villes : en Allemagne, le gouvernement fédéral n’a pas permis aux villes allemandes qui le souhaitaient d’interdire les diesels Euro 6.
L'Europe compte 200 ZFE actives ou planifiées. Avant de se déplacer en voiture, il est indispensable de les identifier et d’en connaitre les spécificités.
Pour accéder à la carte interactive : https://fr.urbanaccessregulations.eu/userhome/map
Les ZFE-m en France
En France, la LOM a fait évoluer la règlementation de ces territoires rebaptisés « Zones à Faibles Emissions mobilité » ou ZFE-m.
Trois territoires ont déjà mis en place des ZFE-m (La ville de Paris est à présent intégrée à la ZFE Métropole Grand Paris) :
Conformément au décret publié le 17 septembre 2020 au JO, sept nouvelles Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) auront été créées fin 2021 :
- Aix-Marseille-Provence
- Nice-Côte d'Azur
- Toulon-Provence-Méditerranée
- Toulouse
- Montpellier-Méditerranée
- Strasbourg
- Rouen-Normandie.
Les règles de circulation, fixées par les collectivités, varient d’une zone à l’autre ; elles sont consultables via le lien intégré à leur nom ci-dessus.
D’ici à 2025, le dispositif des zones à faibles émissions sera étendu à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 35 nouveaux territoires.
Les entrées et sorties de chaque zone doivent être signalées par des panneaux spécifiques. En amont, la signalisation doit informer des règles de la ZFE et proposer un itinéraire alternatif.
Calendrier des restrictions
La vignette Crit’Air attribuée à chaque véhicule permet de gérer le droit de circuler au sein des ZFE-m. Les critères sont progressivement restreints pour atteindre un objectif partagé, mais pas toujours affiché, de 100 % de véhicules propres en 2030. Les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène bénéficieront logiquement des droits de circuler les plus étendus.
Quelles conséquences en cas de non-respect de la ZFE ?
Un conducteur circulant dans une ZFE-m avec un véhicule non conforme s’expose à une amende de 3ème classe (68 €) s’il s’agit d’une voiture ou d’un deux-roues ou à une amende de 4ème classe (135 € ) s’il s’agit d’un poids-lourd, bus ou autocar. Ces sanctions seront appliquées avec progressivité afin de permettre aux conducteurs l’apprentissage des nouvelles règles.
La constatation de ces contraventions est réalisée par les agents de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale selon trois modes :
- la constatation sur site ;
- la vidéo-verbalisation : l’agent utilise les caméras installées sur l’espace public ;
- le contrôle automatisé : les éléments relatifs à la constatation sont collectés sans intervention humaine par un appareil ayant fait l’objet d’une homologation.
C’est ce dernier mode de constatation qui sera privilégié et progressivement déployé.
Sur un mode plus incitatif, des aides à l’achat de véhicules propres peuvent aussi être mises en place localement et sont cumulables avec le bonus gouvernemental et avec les primes à la conversion. L’installation de bornes de recharge peut également bénéficier d’un crédit d’impôt et de primes.
A terme, seuls les véhicules zéro-émission pourront circuler librement dans les ZFE. Dans l’immédiat, les règles de circulation varient d’une zone à l’autre et il est conseillé de consulter le site dédié à chacune d’elles avant de se déplacer.
