Déductibilité des véhicules hybrides à partir de 2023

Au début de cette année, la fiscalité des véhicules de société s’est métamorphosée avec, entre autres, l’entrée en vigueur de nouvelles règles. Ces dernières réduiront la déductibilité des véhicules hybrides et la feront même disparaître à terme.

Mais combien de temps les véhicules de société hybrides resteront-ils avantageux ? Que se passe-t-il si vous conduisez encore une voiture hybride ou si vous en avez commandé une nouvelle ? Et quand l’avantage fiscal disparaîtra-t-il pour de bon ?

Dans cet article, vous trouverez la réponse à toutes ces questions et bien plus encore. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la déductibilité des véhicules hybrides en 2023 et dans les années à venir.

 

Quels sont les différents types de véhicules hybrides ?

Avant de nous plonger dans les règles fiscales, nous donnons un aperçu des types de véhicules hybrides. Nous en distinguons trois sortes : les full hybrides, les hybrides légers et les hybrides rechargeables.

Ces trois types de voitures sont dotées d’un moteur à combustion et d’un moteur électrique. La différence entre les voitures réside dans la manière dont les deux moteurs sont utilisés et chargés. 

• Dans les full hybrides, le moteur à combustion et le moteur électrique peuvent être utilisés séparément pour la conduite. Lorsqu’un hybride complet fonctionne avec le moteur à combustion, le moteur électrique se charge tout seul.
• Dans les hybrides légers, le moteur électrique sert à soutenir le moteur à combustion. Dans ce type d’hybride également, le moteur électrique se charge lui-même lorsque la voiture fonctionne avec le moteur à combustion.
• Dans les hybrides rechargeables, le moteur à combustion et le moteur électrique peuvent également être utilisés séparément. Le moteur électrique se recharge également pendant la conduite, mais il peut aussi être rechargé à partir d’une source externe (prise ou station de recharge).

 

Quelle est la fiscalité actuelle des véhicules hybrides ?

Déductibilité des véhicules

Selon les règles actuelles, toutes les voitures hybrides immatriculées bénéficient d’une déductibilité maximale de 100 % et minimale de 50 % jusqu’en 2031. Ces règles continueront également à s’appliquer à toutes les voitures commandées avant le 1 juillet 2023.

La déductibilité effective est calculée à l’aide d’une formule. Cette dernière tient compte des émissions de CO₂ des voitures et est donc logiquement moins favorable pour les émissions plus élevées. Ainsi, plus une voiture est polluante, plus le pourcentage de déduction sera faible.

Les véhicules hybrides dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 45 g/km sont déductibles à 100 %. Les hybrides dont les émissions de CO₂ sont supérieures ou égales à 200 g/km sont déductibles à 40 %.

Le taux de déduction moyen pour les véhicules hybrides est de 95 %.

 

Déductibilité des frais de carburant et de recharge

Les frais de carburant et de recharge des véhicules hybrides sont également déductibles (pour le moment).

Les frais de carburant des véhicules hybrides rechargeables commandés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023 sont déductibles à hauteur de 50 % jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les frais de carburant des légers et full hybrides, le même pourcentage de déduction que pour les voitures elles-mêmes continuera à s’appliquer.

Les frais de recharge des véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023 restent déductibles à 100 % jusqu’en 2024.

 

Quelles sont les nouvelles règles ?

Véhicules hybrides commandés entre le 01/07/23 et le 31/12/25

Les voitures hybrides commandées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 bénéficieront d’une déductibilité maximale de 100 % et minimale de 50 % jusqu’en 2024.

À partir de 2025, la déductibilité maximale des voitures sera réduite de 25 % chaque année (0 % à partir de 2028). Pour les légers et full hybrides, cela s’applique également aux frais de carburant. La déductibilité minimale des voitures disparaîtra complètement après 2024 (0 % à partir de 2025).

Pour les hybrides rechargeables, la déductibilité maximale des frais de recharge sera réduite de 25 % chaque année à partir de 2025 (0 % à partir de 2028). Pour les frais de carburant, ce ne sera le cas qu’à partir de 2026 (0 % à partir de 2028).

En outre, la cotisation CO₂ pour les voitures hybrides commandées à partir du 1er juillet 2023 augmentera systématiquement jusqu’en 2031. Ainsi, la contribution minimale augmentera à partir de 2025 jusqu’à un maximum de 31,15 € (non indexé), mais sera également multipliée par un facteur de 2,25 (2023) à 5,5 (2031).

 

Véhicules hybrides commandés après le 1/1/26

Tous les véhicules hybrides commandés après le 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles fiscalement. En d’autres termes, à partir de 2026, il ne sera plus fiscalement intéressant de commander des véhicules utilitaires hybrides.

 

Que faut-il retenir ?

Vous et vos collaborateurs conduisez encore des véhicules hybrides ? Dans ce cas, vous pouvez les conserver sans aucun problème. La déductibilité fiscale optimale des véhicules jusqu’en 2031 est tout simplement maintenue.

Vous souhaitez commander ou louer de nouvelles voitures hybrides ? Dans l’idéal, faites-le avant le 1er juillet 2023 si vous voulez continuer à bénéficier d’une déductibilité fiscale optimale jusqu’en 2031. Si vous ne commandez ou ne louez les voitures qu’après cette date, le pourcentage de déduction des voitures diminuera annuellement à partir de 2024 et elles ne seront plus déductibles à partir de 2028.

Vous souhaitez continuer à bénéficier d’une déductibilité maximale pour votre flotte ? Dans ce cas, il est intéressant de passer à la conduite électrique, par exemple en commençant par un leasing électrique. 

Les véhicules électriques commandés avant le 1er janvier 2027 restent déductibles à 100 % jusqu’en 2031. Pour les voitures électriques commandées à partir du 1er janvier 2027, la déductibilité diminuera également chaque année, mais ne disparaîtra pas complètement comme c’est le cas pour les voitures hybrides (pourcentage de déduction minimum de 67,5 % en 2031).

 

Vous voulez en savoir plus sur la nouvelle fiscalité ?

La nouvelle fiscalité des véhicules de société ne s’applique pas uniquement aux hybrides. Les conditions fiscales ont également changé pour les véhicules diesel, essence et (entièrement) électriques.

Découvrez l’aperçu complet de la nouvelle fiscalité des véhicules de société dans notre article de blog ou dans notre flyer fiscalité 2023.