Ne l’appelez plus TVS en 2022 !

La TVS avait entamé sa transformation en 2021. Pour 2022, elle achève sa mue et, pour mieux démontrer que ses objectifs sont plus écologiques et incitatifs que financiers, elle change de dénomination.

En effet, la taxe sur les véhicules de société (TVS) n’apparaît plus dans le Code des impôts. L’ancienne TVS est désormais scindée en deux taxes annuelles, l’une relative aux émissions de CO2, l’autre aux émissions de polluants atmosphériques.

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par ces taxes, quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. Elles s’appliquent pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. La période d’imposition est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. Le paiement des taxes dues en 2022 s’effectuera en janvier 2023.

Taxe sur les émissions de CO2

Depuis 2021, pour les véhicules immatriculés en WLTP, le mode de calcul par tranches a été abandonné au profit d’une grille prévoyant un montant par quantité de CO2 émis, gramme par gramme. En s’alignant sur le mode de fonctionnement du malus écologique, cette taxe est devenue plus lisible et a permis de corriger les effets de seuils non justifiés de l’ancienne méthode. Pour 2022, le calcul se fait au réel selon le nombre de jours exacts d’utilisation mais le forfait trimestriel reste possible en option jusqu'au 1er janvier 2023.

Comme pour le malus, il est tout fait possible d’alléger la facture en renouvelant sa flotte pour des véhicules plus propres :

• Les véhicules hybrides non rechargeables (entre 60g et 120g WLTP) ne sont plus exonérés, mais leur niveau de taxation reste modéré : 150 € pour 100g et 192 € pour 120 g.
• Les véhicules hybrides rechargeables (≤ 60g WLTP) sont exonérés.
• Les véhicules électriques sont exonérés.
• Les véhicules utilitaires sont exonérés.

Taxe sur les polluants atmosphériques

Le barème de cette taxe est identique à celui de la 2ème composante de la TVS 2021. Il dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et de sa motorisation. Les véhicules électriques et utilitaires en  sont exonérés.

Comment optimiser son TCO ?

Le nouveau barème de la taxe sur les émissions de CO2, appliqué depuis 2021, offre des opportunités à ceux qui feront les bons choix de motorisation. Voici quelques exemples de véhicules faiblement taxés.

Peugeot 308 BlueHDI (Diesel)

• Émissions WLTP : 114 g 
• Taxe sur les émissions de CO2 : 182 €
• Taxe sur les polluants atmosphériques : 40 €

BMW 320-e (PHEV)

• Émissions WLTP : 38g 
• Taxe sur les émissions de CO2 : 0 €
• Taxe sur les polluants atmosphériques : 20 €

Renault MEGANE E-TECH (électrique)

• Émissions WLTP : 0g 
• Taxe sur les émissions de CO2 : 0 €
• Taxe sur les polluants atmosphériques : 0 €

MINI ONE (essence)

• Émissions WLTP : 122g 
• Taxe sur les émissions de CO2 : 195 €
• Taxe sur les polluants atmosphériques : 20 €

A l’inverse du malus, qui est payé une fois au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf, ces taxes s’apparentent à des taxes de circulation et sont dues chaque année. Évaluer leurs impacts sur toute la durée de détention et donc sur le TCO est essentiel. 

Pour en savoir plus, consultez le livre blanc « Fiscalité du véhicule d’entreprise 2022 »